Meilleurs designers de logos à Aubinges

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  1. Définitions:
    Dans les présentes conditions générales de vente, les mots et expressions ci-dessous ont la signification suivante :
    1. « Jérémy LEBLANC »: Entreprise individuelle ( auto-entreprise ) - SIRET 513 264 994 00023 – « Les Gaultiers », 18220 Aubinges, France | Tel: 06 82 27 45 09 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.- Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. Déclaration CNIL n°1499495v0.
    2. « Champs Libres » : marque sous laquelle est effectuée la commercialisation des prestations. Www.champs-libres.fr est le nom de domaine du site Internet à travers lequel sont présentés et commercialisés prestations et services.
    3. « Le client » : toute personne physique ou morale qui commande tout travaux d'infographie ou artistiques, et/ou souhaite acquérir des droits de reproduction sur les photographies réalisés par Jérémy LEBLANC/ Champs Libres.
    4. « créations »: Tout travaux d'infographie, artistiques et/ou photographiques, et tout autre réalisation de Jérémy LEBLANC soumises à la notion d'œuvres de l'esprit.
  2. Conditions Générales:
    Le fait de passer commande de produits ou de services auprès de Jérémy LEBLANC implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et entraîne l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client à ces conditions.
    Le fait que Jérémy LEBLANC ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété par la suite comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement à l’une des dites dispositions.
    1. Toutes les devis sont valables 30 (trente) jours à compter de leur date d’émission.
    2. Les prix indiqués sont des prix TTC en euro (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) .
    3. Toute commande débutera à réception du devis renvoyé signé et daté avec la mention « lu et approuvé, Bon pour commande » sous pli cacheté devant nous parvenir au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date exécutoire de la commande sous réserve de disponibilité, sauf mention contraire énuméré dans les conditions générales appliquées à la prestation concernée . Toute modification quant à la nature de la commande ou de son utilisation entraîne une révision du prix initialement prévu.
    4. Si le signataire de la commande agit pour le compte d’une autre personne physique ou morale, il sera personnellement engagé et responsable, solidairement avec cette personne, même si celle-ci venait à contester l’engagement souscrit.
    5. Le client s’engage à fournir dans les délais les plus courts tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande. L'adaptation technique de ces éléments ( numérisation ou adaptation d'une photo pour le web, saisie de textes... ) sera facturée au client.
    6. L’annulation de toute commande préalablement à son exécution entraîne le paiement d’un dédit au prorata des frais et pertes découlant de cette annulation. Le montant de ce dédit ne sera en aucun cas inférieur à 50 (cinquante) % de la valeur de la commande ; L’annulation d’une commande en cours d’exécution entraîne la facturation de la valeur totale de la commande.
    7. Tout Bon à Tirer entraîne la clôture de la commande de création et/ou de la composition des documents à réaliser.
    8. Les droits d’exploitation sont cédés au client pour toutes les créations produites et acceptées. Elles sont cédées selon les conditions reprises dans les conditions particulières.
    9. Toutes recherches créatives non acceptées restent la propriété exclusive de Jérémy LEBLANC, selon les accords de paternité intellectuelle artistique pris entre ces deux parties.
    10. Tout défaut de paiement à son échéance entraîne d’office et sans mise en demeure préalable l’application d’une pénalité de 1.5 fois le taux légal en vigueur. En outre il sera du une indemnité pour frais administratifs découlant de ce retard.
    11. Pour être recevables, les réclamations concernant l’exécution des travaux ou de leur facturation, doivent nous parvenir sous pli recommandé dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la fin de l’exécution de la commande.
    12. Toute commande est formellement acceptée aux conditions générales de Jérémy LEBLANC et aux dispositions particulières propres à chaque commande et le client renonce à se prévaloir des siennes.
    13. Les documents ou objets envoyés par voie postale à Jérémy LEBLANC sont sous la responsabilité du client. A ce titre, le client devra protéger ses envois afin qu'ils soient compatibles avec le traitement mécanique et/ou manuel du tri postal ou du transporteur. Les frais d'envoi sont à la charge du client. Tout envoi de documents ou objets doit être soumis à l'accord préalable de Jérémy LEBLANC. Sans cet accord préalable à l'envoi, le colis sera refusé ou retourné aux frais du client.
    14. Les droits d’utilisation des visuels créés et acceptés au cours de la commande concernée par le présent Devis, sont cédés au client pour une durée de 3 ans sur tous les territoires et tous les supports. L’utilisation frauduleuse ou contraire à l’éthique de la société ou des créateurs prestataires pourra faire l’objet de poursuite.
    15. Les créations sont indissociables et ne peuvent être utilisée en entier ou en parties en dehors du cadre défini dans le présent devis.
    16. Les droits d’exploitation des créations sont cédés à la condition exclusive que l’utilisation soit conforme au cadre défini dans le présent devis.
    17. Jérémy LEBLANC se réserve le droit d’utiliser les créations effectuées dans le cadre de la commande liée au présent Devis à des fins de promotion de son travail ( book de présentation, catalogue des créations, vitrine internet ). Toute autre utilisation devra faire l’objet d’un accord signé et daté avec le client qui précisera le domaine d’utilisation, les supports et la durée.
    18. En cas de litige entre Jérémy LEBLANC et le client, seul le tribunal de commerce de Bourges est compétent.

  3. Appliquées aux prestations « Restauration » et « retouches » de photographies.
    1. Toute commande débutera à réception du devis renvoyé signé et daté avec la mention « lu et approuvé, Bon pour commande » sous pli cacheté devant parvenir à Jérémy LEBLANC avant la date exécutoire de la commande sous réserve de disponibilité. Conformément à l' Article L121-20-2, « Le droit de rétractation ( de 7 jours ) ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ». Toute modification quant à la nature de la commande ou de son utilisation entraîne une révision du prix initialement prévu.

  4. Appliquées aux prestations « reportages  photographiques »
    1. Sur certains événements et de par sa simple participation, la personne photographiée a expressément autorisé les organisateurs ainsi que leurs ayants droit, tels que partenaires et médias, à utiliser les images fixes prise lors de sa participation et sur lesquelles elle pourrait apparaître et sur tout support.
      Il est demandé au client d’être extrêmement vigilant sur le droit à l’image des personnes photographiées. En effet, même si une personne s’est laissée photographier, son accord pour la publication des images n’est pas forcément implicite. C’est pourquoi, il est recommandé de faire signer une autorisation de diffusion ou de publication aux personnes concernées, et de s’abstenir dans le cas contraire. En tout état de cause, Jérémy LEBLANC décline toute responsabilité en cas de publication, que celle-ci soit autorisée ou non, mais s'engage à retirer toute photographie litigieuse sans délais sur simple demande, au titre du droit à l'image.
    2. Le client reconnaît que Jérémy LEBLANC aura le droit de vendre des reproductions ( tirages photos ou CD-ROM de reportage... ) aux participants de l'évènement couvert ( artistes, invités, professionnels ) sans que le client ne puisse faire valoir une quelconque rémunération ou indemnisation quelles qu'elle soient sur ces ventes.
    3. Le client autorise Jérémy LEBLANC ou ses collaborateurs à distribuer aux personnes présentes, toute documentation concernant directement son activité, à titre de publicité ou de renseignements ( tickets d'accès aux photos, PLV...).
    4. Le client autorise Jérémy LEBLANC à créer une page internet publique dédié à l'évènement sur le site www.champs-libres.fr, ainsi que sur les réseaux sociaux de Jérémy LEBLANC et/ou de Champs Libres, permettant aux participants de consulter les photos et parcourir la boutique dédiée au reportage. Jérémy LEBLANC s'engage à ne publier aucune photographie ou écrit pouvant porter atteinte aux personnes. Le client dispose toujours de son droit à l'image en toute circonstances et pourra sans justification, demander le retrait sans délai des photos le concernant.


  5. Appliquées aux séances photos à domicile ou chez le photographe.

    Le client, en commandant une prestation à titre privé, autorise Jérémy LEBLANC à réaliser des prises de vues le mettant en scène. Il autorise Jérémy LEBLANC, son mandataire ou ses ayant droits à utiliser librement les photographies ou le client figure sans demander ni rémunération, ni droits d'utilisation pour les utilisations citées ci-dessous:
    Toutes opérations de promotion de l'auteur quel que soit le support (presse magazine, dossier de presse, internet, ...), toutes éditions et ouvrages de librairie concernant le travail de l'auteur, toutes expositions (galeries sans considération de statut ou d'accès).


  6. Appliquées aux prestations «  graphisme  »
    1. Toute modification demandée après réception et transfert à l’imprimerie du Bon à Tirer exonère la société de la responsabilité du résultat et des surcoûts éventuels dus à cette modification. Le coût d’arrêt de la fabrication sera facturé au client.
    2. Si la modification, malgré le surcoût de fabrication, doit être réalisée elle fera l’objet d’un devis en complément du devis initial.
    3. Les sources ou fichiers natifs des travaux pourront être fournis afin que les intervenants sur le projet ( programmeurs, game designers, webmestres... ) puissent adapter le contenu à leur convenance avec plus de facilité, sous la seule responsabilité du chef de projet ou donneur d'ordre, quant au respect des droits d'auteurs. Le fait de fournir des fichiers natifs n'est en aucun cas une cession de droits. Seules les modifications concernant les dimensions, la compression, l'opacité et le format d'enregistrement du fichier natif ou des fichiers générés depuis ce fichier natif sont autorisés sans l'accord de Jérémy LEBLANC.

  7. Appliquées aux prestations «  création de site »
    1. Dans le cadre d'une création de site, le client autorise Champs Libres ou les intervenants mandatés par Champs Libres ( graphistes, développeurs, traducteurs...) à accéder totalement aux services d'hébergements désignés par le client . Les données existantes sur les espaces de stockage de l'hébergeur désigné par le client seront supprimées du serveur, afin de garantir aux futures données un espace vierge et stable. Il appartient au client d'effectuer une sauvegarde préalable de ces données. Si le client souhaite conserver les données sur ce serveur, il devra en assurer la sauvegarde par ses propres moyens. Champs Libres ne pourra pas être tenu responsable de l'instabilité éventuelle du fonctionnement du site, s'il est avéré que ce dysfonctionnement est provoqué par ce type d'installation.
    2. Avant la mise en ligne technique (accès limité aux administrateurs et inaccessible au public) du site sur le serveur distant, Champs Libres soumet au client une version fonctionnelle et graphiquement aboutie que le client pourra tester. En l’absence d’observation, le client sera réputé avoir accepté l’intégralité du site. . Tout changement majeur effectués après cette étape concernant le graphisme, la mise en page, les fonctionnalités techniques et ergonomiques feront l'objet d'un devis supplémentaire. Cette disposition ne concerne pas les travaux nécessaires pour mener à terme l'élaboration du site, permettant de livrer un produit conforme au devis.
    3. L'offre de création de site internet de Jérémy LEBLANC/Champs Libres ne comprend ni la mise en place d'un hébergement du site, ni son référencement, sauf indication contraire portée au devis. La mission de Jérémy LEBLANC pourra aller jusqu'au chargement du site sur le serveur distant s'il dispose de toutes les données nécessaires à cette mission. Cette opération pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
    4. Jérémy LEBLANC conserve une sauvegarde du site créé, pour archive, sans que cela ne constitue une obligation envers le client. Les données personnelles éventuelles sont conservées dans cette sauvegarde afin d'en préserver l'intégrité. Cette sauvegarde, si elle est disponible, peut être restituée pour restauration et sera facturée au client. Sur simple demande, le client peut exiger que les données le concernant soit détruites, renonçant ainsi à la possibilité de restituer dans son intégrité le site originel tel qu'il a été livré.

  8. Annexes
    1. Site www.champs-libres.fr:
      L’ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
    2. Le site www.champs-libres.fr peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par Jérémy LEBLANC En conséquence, ce dernier ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
    3. La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du site www.champs-libres.fr est autorisée.
      L'URL de la page doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site de Champs Libres comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible et doit indiquer clairement que l'utilisateur est dirigé vers Champs Libres. Les pages du site Champs Libres ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.

  9. Gravure sur CD:
    1. Certains travaux sont livrés sur support physique (tels que CD-ROM, clé USB,...). Les données enregistrées sont testées avant envoi. Toutefois, si le support physique envoyé était illisible ou détérioré, vous pouvez le retourner sous 15 jours ouvrés. Un autre CD-ROM vous sera envoyé sans frais. Les frais de retour vous seront remboursé par chèque au tarif lent en vigueur sur demande. Au-delà du délai de 15 jours, un CD-ROM de remplacement vous sera facturé au tarif de 15€ ttc.
    2. Les travaux livrés sur sur support physique (tels que CD-ROM, clé USB,...) sont destinés à une exploitation à but non commerciale. Le client est autorisé à reproduire par impression les fichiers ainsi livrés pour un usage strictement privé. Toutefois, la duplication dudit sur support physique est interdite. L'utilisation commerciale est soumise à autorisation. Les droits d'auteurs découlants d'une utilisation commerciale pourront être facturés.
  10. Données Confidentielles :
    1. Champs Libres est déclaré à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés Sous le numéro 1499495v0, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en aout 2004. La finalité principale déclarée consiste, dans le cadre d'une commande via formulaire, à collecter pendant la durée de la relation contractuelle vos données nécessaires au traitement de votre commande ( nom, prénom, adresse mail, adresse postale...). Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune diffusion externe à l'entreprise.